Réponse courte. Des ordinateurs, meubles, véhicules, équipements techniques ou stocks peuvent rester inutilisés dans une administration alors qu’un autre service pourrait les employer. À l’échelle de l’État, même une faible proportion de biens dormants représente de l’argent immobilisé, des surfaces occupées et parfois des achats neufs évitables.
Des dispositifs existent déjà
La Direction des achats de l’État indique que la loi AGEC impose une part d’achats de mobilier issu du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées. Le SPASER 2025-2027 prévoit aussi d’accentuer le recours à la plateforme de dons de la DNID et d’augmenter l’achat de matériel informatique et téléphonique de réemploi.
La DGFiP indique par ailleurs que les ventes mobilières de la DNID ont généré 117 millions d’euros en 2025. Ce montant ne mesure pas les stocks dormants, mais il montre qu’un marché de valorisation existe.
Le vrai enjeu : savoir ce que l’on possède
Un inventaire utile doit distinguer le bien encore utilisé, le bien réparable, celui qui peut être transféré à un autre service, donné, vendu ou recyclé. L’objectif ne doit pas être de forcer une vente rapide : certains stocks ont une fonction de sécurité ou de continuité de service.
Il faut donc mesurer le coût de possession et l’utilité future avant de déclarer un bien « dormant ».
Ce que propose V4
La mesure 19-020 pose un principe « zéro objet dormant public » : inventaire, transfert, réparation, don, vente ou démontage. La version opérationnelle doit conserver des exceptions explicites pour les stocks stratégiques et imposer une traçabilité de la décision afin d’éviter la destruction de valeur par une liquidation trop rapide.
Ce que le programme LPE dit exactement
19-020 — PRINCIPE ZÉRO OBJET DORMANT PUBLIC
Chaque administration procède à l’inventaire de ses stocks inutilisés. Les matériels peuvent être transférés entre services, réparés, remis à des collectivités, vendus, donnés dans un cadre contrôlé, démontés pour pièces ou recyclés. Les données agrégées sont rendues publiques afin que l’État prouve qu’il applique à lui-même les exigences qu’il impose aux autres.
Comment vérifier si la politique fonctionne ?
- Valeur et volume des biens sans usage identifié
- Part transférée ou réemployée avant achat neuf
- Économies d’achat et de stockage
- Délai moyen entre réforme et seconde vie
- Part des stocks stratégiques explicitement justifiés
À retenir
L’État possède déjà des mécanismes de vente, de don et de réemploi de ses biens inutilisés. Le sujet est donc moins d’inventer la seconde vie que de rendre l’inventaire, le transfert et la décision de réforme systématiques.
Sources publiques et scientifiques
- Direction des achats de l’État — Réemploi du mobilier dans les administrations, 2026
- Direction des achats de l’État — SPASER État 2025-2027
- DGFiP — Rapport d’activité 2025
Sources consultées et données datées vérifiées le 18 septembre 2026. Les valeurs susceptibles d’évoluer doivent être recontrôlées lors d’une actualisation de l’article.