Le principal obstacle au passage à une VIe République n’est pas d’écrire un nouveau texte. Il est de donner une base juridique incontestable au processus, de franchir les verrous politiques de la Constitution actuelle et d’organiser la transition sans vide de pouvoir. Une victoire présidentielle ne permet pas, à elle seule, de remplacer les institutions.
L’article 89 organise la révision constitutionnelle. L’initiative appartient au président de la République sur proposition du Premier ministre, ou aux parlementaires. Le même texte doit être voté par l’Assemblée nationale et le Sénat. Il est ensuite soumis à référendum ; pour un projet gouvernemental, le président peut choisir le Congrès, qui doit l’approuver à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Cette procédure donne au Sénat un pouvoir de blocage puisqu’aucun texte différent ne peut passer directement devant le peuple.
LFI propose une autre voie : utiliser l’article 11 pour demander aux Français d’engager une Constituante. Cet article permet un référendum sur l’organisation des pouvoirs publics, certaines réformes économiques, sociales ou environnementales et la ratification de certains traités. Il ne désigne pas explicitement la révision de la Constitution, confiée par ailleurs à l’article 89.
Le précédent de 1962 ne ferme pas le débat
En 1962, le général de Gaulle a utilisé l’article 11 pour faire adopter l’élection du président au suffrage universel direct. Saisi après le référendum, le Conseil constitutionnel s’est déclaré incompétent pour contrôler une loi adoptée directement par le peuple. Ce précédent existe et explique la stratégie de LFI. Il ne constitue pas pour autant une validation générale de toute révision future par l’article 11.
La difficulté est particulière pour une Constituante : le premier référendum ne modifierait pas encore nécessairement tout le texte, mais créerait un pouvoir chargé de le remplacer. Ses défenseurs invoquent la souveraineté populaire et l’objet institutionnel de l’article 11. Ses opposants répondent que l’article 89 est la procédure constitutionnelle prévue pour réviser la Constitution. Un processus destiné à restaurer la confiance commencerait donc par une controverse juridique majeure.
La solidité politique demanderait au minimum une question claire, un texte détaillant la composition et les pouvoirs de la Constituante, un contrôle de la campagne, puis un référendum de ratification. La phrase « le peuple décidera » ne dispense pas de dire ce qui se passe entre les deux votes ni qui tranche les litiges.
Composer l’assemblée crée d’autres choix difficiles
Élection proportionnelle, circonscriptions, tirage au sort, parité, citoyens ultramarins, Français de l’étranger, durée du mandat, rémunération, incompatibilités : chaque règle influence le texte qui sortira. Interdire aux parlementaires en exercice de siéger peut limiter l’autoprotection du personnel politique, mais prive aussi des citoyens du droit d’élire certaines personnes et soulève la question de l’égalité d’accès aux fonctions publiques.
Deux ans de délibération supposent également une administration, un budget, des juristes, des consultations et une protection contre les conflits d’intérêts. Les groupes organisés participeront davantage que les citoyens isolés si aucun mécanisme ne rééquilibre le temps de parole et l’accès à l’expertise.
Le référendum final ne règle pas tout. Si le texte est rejeté, LFI prévoit que la Constituante reprenne ses travaux. Il faudrait fixer une durée maximale et une issue en cas de rejets répétés. Sans borne, le provisoire pourrait devenir une campagne constitutionnelle permanente.
La transition compte autant que la Constitution
Une nouvelle Constitution doit préciser la date de fin des mandats, le sort du Gouvernement, le calendrier des nouvelles élections et la continuité du Conseil constitutionnel, du Conseil d’État, des juridictions et des collectivités. Des lois organiques et ordinaires seraient nécessaires pour rendre effectifs le mode de scrutin, les référendums, les incompatibilités et les nouveaux contrôles.
Changer tout en une nuit ferait courir un risque de vide juridique. Tout différer après le référendum ferait courir le risque inverse : approuver un principe sans savoir quand il produira ses effets. Un calendrier crédible distinguerait les règles applicables immédiatement, celles qui attendent une loi et celles qui n’entrent en vigueur qu’après l’élection des nouvelles institutions.
Réformer sans attendre le grand soir institutionnel
La difficulté d’une VIe République ne justifie pas l’immobilité. Plusieurs améliorations peuvent être préparées séparément : dose de proportionnelle, contrôle parlementaire renforcé, transparence des décisions, statut de l’opposition, participation citoyenne mieux organisée ou responsabilité des dirigeants. Certaines relèvent de la loi, d’autres d’une révision ciblée.
LPE juge une réforme institutionnelle à sa voie d’exécution autant qu’à son intention. Si une refondation complète est proposée, elle doit annoncer honnêtement la controverse sur l’article 11, le rôle du Sénat dans l’article 89, la composition de la Constituante et la transition. La démocratie gagne davantage à montrer ses obstacles qu’à promettre qu’un vote présidentiel les aurait déjà levés.