Une justice plus rapide n’est juste que si elle donne encore le temps de comprendre le dossier, préparer la défense, entendre les parties et motiver la décision. LPE propose d’accélérer la circulation des pièces et l’organisation des audiences, jamais de raccourcir automatiquement le contradictoire.
Pour une victime, une entreprise ou une famille, une affaire qui reste des années sans décision peut devenir une seconde peine. Pour la personne poursuivie, une audience préparée en quelques heures peut produire l’injustice inverse. Ces deux échecs ne s’annulent pas. Ils montrent que la durée utile et le temps mort ne doivent pas être confondus.
La comparution immédiate illustre cette tension. Elle permet de juger rapidement certains délits, mais le prévenu peut demander un délai pour préparer sa défense. Ce droit n’est pas un obstacle technique à supprimer. Il protège la qualité du jugement, particulièrement lorsque la personne ne maîtrise pas le français, souffre de troubles, ne dispose pas de documents ou doit faire vérifier sa situation sociale.
Où se perd réellement le temps
Une part des délais vient de tâches qui n’ajoutent aucune garantie : pièces non numérisées ou incompatibles, convocations manquées, expertises commandées tardivement, dossiers incomplets, absence d’interprète, transferts entre services et calendrier d’audience saturé. Les réduire libère du temps sans retirer un droit.
LPE propose un dossier procédural accessible aux parties autorisées, avec une chronologie, la liste des pièces manquantes et l’historique des notifications. L’outil ne déciderait ni de la culpabilité ni de la peine. Il servirait à ce que l’avocat reçoive effectivement les éléments, que le juge voie les délais et que les renvois évitables soient identifiés.
La préparation matérielle pourrait être conduite par des équipes renforcées de greffe. C’est un point central : la numérisation sans personnel déplace simplement la charge vers le magistrat, l’avocat ou le justiciable. Une réforme qui installe un logiciel mais ne finance pas son usage ralentit souvent ceux qu’elle prétend aider.
« Toute accélération dégrade le jugement »
L’objection serait juste si l’objectif consistait à traiter davantage de personnes dans le même temps d’audience. Elle l’est moins lorsqu’on retire l’attente entre deux actes ou qu’on évite un renvoi causé par une pièce jamais transmise.
La règle LPE serait donc de garantir un temps utile minimal défini par la procédure et adaptable à la complexité. L’avocat doit pouvoir consulter le dossier, rencontrer son client de manière confidentielle et demander un renvoi. L’interprète doit être disponible. Une personne vulnérable doit pouvoir être évaluée. Le jugement doit rester motivé et susceptible d’appel.
Les procédures accélérées feraient l’objet d’une évaluation distincte : taux de renvoi, détention provisoire, appels, décisions infirmées, accès effectif à l’avocat et situation des personnes sans domicile. Un bon délai moyen peut cacher une mauvaise justice pour les dossiers les plus fragiles.
Ni algorithme de peine ni barème caché
Une organisation plus fluide peut utiliser des outils de classement ou d’alerte, mais aucun score ne doit prédire la récidive ou recommander une peine sans cadre légal, débat contradictoire et contrôle humain. La situation sociale ne peut pas devenir un indice automatique de dangerosité.
Le public devrait également connaître la différence entre une affaire terminée administrativement et une décision exécutée. Prononcer une indemnisation qui n’est jamais versée ou une peine qui n’est pas appliquée ne restaure pas le droit. Le suivi porterait donc sur l’ensemble du parcours, jusqu’à l’exécution et au recours.
La bonne vitesse dépend du dossier
Une affaire simple, dont les faits sont établis et les pièces disponibles, peut être jugée vite. Une affaire technique, contestée ou comportant plusieurs personnes exige davantage de temps. Fixer un délai identique à toutes serait aussi absurde que laisser chaque dossier attendre sans explication.
LPE défend des objectifs par étape : transmission de la procédure, première orientation, expertise, audience, motivation et exécution. Lorsqu’un délai est dépassé, les parties recevraient une information et une nouvelle échéance. Ces objectifs ne remplaceraient pas l’indépendance du juge ; ils rendraient visibles les goulets d’étranglement.
La célérité est une composante du procès équitable, pas son contraire. Elle devient expéditive lorsqu’elle retire les moyens de se défendre. Une justice sérieuse combat donc les temps morts avec autant d’énergie qu’elle protège le temps nécessaire.